Comment envoyer un avis de violation du droit d'auteur à iWeb

Si vous pensez qu'un client d'iWeb transgresse votre propriété intellectuelle, vous pouvez nous fournir un avis de violation du droit d'auteur:

Comment envoyer un avis de violation du droit d’auteur ?

Par courriel à l'adresse (Option préférable pour rapidité de traitement) : abuse@iweb.com

Courrier:

iWeb
20 Place du commerce
Nuns' Island, Quebec
H3E 1Z6
Canada

Pour être valide, l'avis doit comporter les informations suivantes :

  • Les nom et adresse du demandeur et tout autre renseignement qui permet la communication avec lui;
  • Identifie l’oeuvre ou l’autre objet du droit d’auteur auquel la prétendue violation se rapporte;
  • Déclare les intérêts ou droits du demandeur à l’égard de l’oeuvre ou de l’autre objet visé;
  • Précise les données de localisation de l'emplacement électronique qui fait l’objet de la prétendue violation;
  • Précise la prétendue violation;
  • Précise la date et l’heure de la commission de la prétendue violation;
  • Tout autre renseignement utile à la gestion du dossier.

Pour un meilleur délai dans le traitement de votre demande, le titre du courriel envoyé doit comporter un des mots clés suivants : [Copyright], [DMCA], [Propriété intellectuelle] [Droit d'auteur]

Comment va être géré l'avis envoyé, d'après la loi applicable ?
La première étape de nos actions consiste à transmettre l'avis de violation du droit d'auteur au propriétaire du serveur, afin de vérifier s'il a connaissance de la situation et susciter sa collaboration pour résoudre le problème.

iWeb se réserve le droit de ne pas prendre position pour ou contre l'une ou l'autre des parties.
Nous respecterons et appliquerons tout jugement valide d'une cour de justice reconnue.

Ensuite, dans une deuxième étape, nous communiquerons avec vous afin de vous confirmer que l’avis a bel et bien été transmis au propriétaire du serveur.
Afin que nous puissions vous faire parvenir cette information, l’avis de violation du droit d’auteur doit nous avoir été envoyé à partir d’une adresse postale ou d’une adresse courriel valide à laquelle il nous est possible de répondre. À titre d’exemple, il nous sera impossible de communiquer avec vous si votre avis est envoyé via une adresse courriel « no reply ». 

Vous avez d’autres questions ? Envoyer une demande

0 Commentaires

Cet article n'accepte pas de commentaires.
Réalisé par Zendesk