Guide sur le contenu illégal

Description du problème

Certains types de contenus et d’activités sont illégaux et ne sont permis en aucun cas. Le type de contenu illégal le plus évident est bien entendu le matériel pornographique comprenant des enfants. D’autres types moins connus de contenus également illégaux au Canada sont le matériel pornographique dépeignant des animaux ou des actes de violence. Il est aussi illégal d’héberger certains matériels aux fins d’exportation (comme certains types de produits de chiffrement) conformément aux restrictions des lois sur l’exportation.

Pornographie juvénile

Selon l’administration dans laquelle vous vous trouvez, il pourrait être illégal d’examiner le matériel pour confirmer le rapport avant de le supprimer. Si le contenu est accessible au public, il faut impérativement signaler son emplacement par l’intermédiaire du site suivant : https://www.cybertip.ca/app/fr/report. Si vous croyez que votre serveur a servi à commettre un crime lié à la pornographie juvénile, vous devez conserver et archiver en tant que preuve tout matériel connexe, comme les données sur la clientèle, les renseignements de facturation et les journaux. Ces renseignements doivent immédiatement être transmis aux services de police. Le matériel conservé comme preuve doit être détruit après 21 jours, sauf si une ordonnance judiciaire d’une autre loi du Parlement ou de la législation d’une province vous oblige à conserver les données informatiques.

Autres types de contenu illégaux

La solution à l’hébergement de la plupart des autres types de contenus illégaux est habituellement de tout simplement supprimer le contenu illégal. Veuillez poser des questions en cas d’incertitude ou communiquer avec votre conseiller juridique au besoin.

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